prestations minimales
28/08/2025 00:00:00 -
La mise en œuvre de la loi Plein-emploi se poursuit. La nouvelle dénomination des établissements et...... La mise en œuvre de la loi Plein-emploi se poursuit. La nouvelle dénomination des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est officiellement actée. Le contenu minimal
28/06/2017 13:54:21 -
Contrat de séjour en EHPAD et socle de prestationsDans un objectif de plus grande transparence pour ...... décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (pris en application de la loi relative à l’adaptation
24/09/2014 00:00:00 -
En vue de la généralisation au 1er janvier 2016 de la complémentaire santé dans les entreprises, la...... En vue de la généralisation au 1er janvier 2016 de la complémentaire santé dans les entreprises, la liste des garanties minimales que doivent prévoir les contrats a été définie. Parmi celles-ci
27/02/2025 00:00:00 -
On connaît désormais les règles budgétaires et financières applicables aux Ehpad et petites unités ...... les prestations minimales, les structures bénéficient, pour les résidents affiliés à la Sécurité sociale, d’un forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie, à la charge de la branche
10/08/2012 12:00:00 -
Un décret du 1er août 2012 fixe le montant minimal prévu au second alinéa de l’article L. 5212-10 d...... Un décret du 1er août 2012 fixe le montant minimal prévu au second alinéa de l’article L. 5212-10 du code du travail « pour les contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations
15/03/2023 00:00:00 -
La décentralisation des politiques sociales est « inaboutie », juge la Cour des comptes dans son ra...... ». Pour y remédier, la rue Cambon propose un nouveau point d’équilibre autour de la notion de socle commun de services, adossé à des barèmes minimaux pour les prestations monétaires d’aide sociale, les départements
05/01/2023 00:00:00 -
Le montant du tarif minimal des services d'aide et d'accompagnement à domicile habilités à l'aide s...... Le montant du tarif minimal des services d'aide et d'accompagnement à domicile habilités à l'aide sociale passe de 22 à 23 euros pour l'année 2023. Les règles de versement de la compensation
19/03/2025 00:00:00 -
Devant les difficultés de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) po...... au moins les prestations minimales, les structures bénéficieront, pour les résidents affiliés à la Sécurité sociale, d’un forfait global unique. Ce, après déduction d’une participation journalière
03/09/2025 00:00:00 -
L’affaire France Télécom, qui a vu l’entreprise condamnée en tant que personne morale, a eu un effet...... une utilisation détournée dans le seul but de répondre aux exigences de qualification. De plus, la suppression d’une durée minimale d’expérience pour pouvoir prétendre à une VAE aggrave la situation. Enfin
01/01/2025 00:00:00 -
L’externalisation du bionettoyage est un choix en vogue, notamment motivé par la recherche d’économi......L’externalisation du bionettoyage est un choix en vogue, notamment motivé par la recherche d’économies budgétaires. Une pratique à encadrer soigneusement pour allier maintien d’une prestation
02/10/2024 00:00:00 -
L’Association de parents d’enfants inadaptés de l’Aube entend mettre en adéquation les compétences p...... qui nous entoure ? », s’interroge-t-il alors. L’enjeu : ne plus attendre l’appel d’acteurs économiques du territoire mais aller leur proposer de nouveaux produits et prestations pour diversifier des activités
19/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention e...... Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention effectuées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires dans le cadre
07/05/2025 00:00:00 -
L’évaluation des établissements et services définie par la Haute Autorité de santé suscite de vives ...... et d’atteindre les objectifs assignés. » [2] Le législateur définissait ainsi deux domaines pour l’évaluation d’un ESSMS : ses activités et la qualité des prestations, plus l’utilisation de procédures, références
27/09/2018 09:30:54 -
Depuis le printemps 2012, la demande d’admission dans un établissement d’hébergement pour personnes ...... dans le contrat de séjour de l’ensemble des prestations minimales relatives à l’hébergement depuis le 1er juillet 2016. Cet ensemble d’information constitue le « socledes prestations » facturées qui doit donc
18/05/2022 00:00:00 -
Pour prévenir tout nouveau scandale Orpea, l’État entend améliorer la transparence financière dans l...... est étendu à cinq ans. Des changements positifs ? M. C. Oui. Le décret en profite pour renforcer partout l’information des publics. La liste des prestations minimales incluses dans le tarif hébergement
08/05/2024 00:00:00 -
Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise......Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise notamment à asseoir la politique de prévention de la maltraitance. Sa réalisation doit également
04/10/2023 00:00:00 -
La réforme de l’aide et du soin à domicile se précise avec la parution du cahier des charges des fut...... essentiellement dans le cahier des charges qui fixe leurs conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement, ainsi que dans ses articles 4 et 5 s’agissant des enjeux de stratégie territoriale
01/04/2020 01:00:00 -
Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation...... des informations sur l’ensemble de leurs prix et tarifs (hébergement, dépendance, prestations proposées hors « socle minimal », produits vendus au sein de la structure…), via un « affichage de qualité, généralement
08/09/2016 00:00:00 -
Les conditions techniques minimales de fonctionnement des Ehpad sont détaillées par décret (soins e...... Les conditions techniques minimales de fonctionnement des Ehpad sont détaillées par décret (soins et accompagnement, composition de l'équipe pluridisciplinaire, prestations d’hébergement
02/06/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 : fixe la liste des prestations minimales obligatoirement délivré...... Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 : fixe la liste des prestations minimales obligatoirement délivrées par les résidences autonomie (ex-logements foyers) à compter de 2021. Les dépenses afférentes