prestations minimales
28/06/2017 13:54:21 -
Contrat de séjour en EHPAD et socle de prestationsDans un objectif de plus grande transparence pour ...... décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (pris en application de la loi relative à l’adaptation
24/09/2014 00:00:00 -
En vue de la généralisation au 1er janvier 2016 de la complémentaire santé dans les entreprises, la...... En vue de la généralisation au 1er janvier 2016 de la complémentaire santé dans les entreprises, la liste des garanties minimales que doivent prévoir les contrats a été définie. Parmi celles-ci
15/03/2023 00:00:00 -
La décentralisation des politiques sociales est « inaboutie », juge la Cour des comptes dans son ra...... ». Pour y remédier, la rue Cambon propose un nouveau point d’équilibre autour de la notion de socle commun de services, adossé à des barèmes minimaux pour les prestations monétaires d’aide sociale, les départements
10/08/2012 12:00:00 -
Un décret du 1er août 2012 fixe le montant minimal prévu au second alinéa de l’article L. 5212-10 d...... Un décret du 1er août 2012 fixe le montant minimal prévu au second alinéa de l’article L. 5212-10 du code du travail « pour les contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations
05/01/2023 00:00:00 -
Le montant du tarif minimal des services d'aide et d'accompagnement à domicile habilités à l'aide s...... Le montant du tarif minimal des services d'aide et d'accompagnement à domicile habilités à l'aide sociale passe de 22 à 23 euros pour l'année 2023. Les règles de versement de la compensation
04/10/2023 00:00:00 -
La réforme de l’aide et du soin à domicile se précise avec la parution du cahier des charges des fut...... essentiellement dans le cahier des charges qui fixe leurs conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement, ainsi que dans ses articles 4 et 5 s’agissant des enjeux de stratégie territoriale
19/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention e...... Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention effectuées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires dans le cadre
18/05/2022 00:00:00 -
Pour prévenir tout nouveau scandale Orpea, l’État entend améliorer la transparence financière dans l...... est étendu à cinq ans. Des changements positifs ? M. C. Oui. Le décret en profite pour renforcer partout l’information des publics. La liste des prestations minimales incluses dans le tarif hébergement
27/09/2018 09:30:54 -
Depuis le printemps 2012, la demande d’admission dans un établissement d’hébergement pour personnes ...... dans le contrat de séjour de l’ensemble des prestations minimales relatives à l’hébergement depuis le 1er juillet 2016. Cet ensemble d’information constitue le « socledes prestations » facturées qui doit donc
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... minimales d’organisation et de fonctionnement, suppression de la référence aux troubles associés, interdiction pour les activités ambulatoires d’être constituées en services autonomes. Enfin, le droit
01/04/2020 01:00:00 -
Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation...... des informations sur l’ensemble de leurs prix et tarifs (hébergement, dépendance, prestations proposées hors « socle minimal », produits vendus au sein de la structure…), via un « affichage de qualité, généralement
08/09/2016 00:00:00 -
Les conditions techniques minimales de fonctionnement des Ehpad sont détaillées par décret (soins e...... Les conditions techniques minimales de fonctionnement des Ehpad sont détaillées par décret (soins et accompagnement, composition de l'équipe pluridisciplinaire, prestations d’hébergement
02/06/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 : fixe la liste des prestations minimales obligatoirement délivré...... Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 : fixe la liste des prestations minimales obligatoirement délivrées par les résidences autonomie (ex-logements foyers) à compter de 2021. Les dépenses afférentes
27/09/2018 09:49:22 -
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27/09/2018 09:30:54 -
Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) sont des structures qui fonctionnent sans inter...... des prestations de soins et de suivi médical).Elles disposent d’un an depuis le 1er janvier 2017 pour se mettre en conformité avec les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement susvisées
27/09/2018 09:30:54 -
La coexistence d’un régime d’agrément et d’un régime d’autorisation pour les services d’aide et d’ac......La coexistence d’un régime d’agrément et d’un régime d’autorisation pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile lorsqu’ils délivrent des prestations en direction des publics fragiles
21/04/2021 00:00:00 -
L’annonce par la ministre Brigitte Bourguignon de l’agrément imminent de l’avenant 43 prévoyant une ...... % des prestations auprès des titulaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). En s’appuyant sur le guide paritaire de la BAD, chaque employeur va déterminer l’augmentation (jusqu’à 300 euros), selon
16/12/2020 00:00:00 -
La réforme du revenu universel d’activité (RUA), pilier de la Stratégie Pauvreté, sera relancée, a p...... d’un certain seuil, un « socle minimal de dignité » incitant au retour à l’activité, ce après fusion du plus grand nombre des prestations sociales. « On parle de fusion, mais en réalité, si la réforme
24/08/2018 12:00:00 -
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29/09/2021 00:30:00 -
Les systèmes de purification de l’air prolifèrent sur le marché depuis le début de la crise sanitair...... technique à l’INRS. Qui est formelle : « Seuls les dispositifs équipés de filtres HEPA [à haute efficacité], de classe minimale H13 selon la norme EN 1822-1 et installés de manière parfaitement étanche